Contrats commerciaux

LERINS JOBARD CHEMLA AVOCATS répond aux besoins des entreprises pour l’encadrement contractuel de leur activité commerciale dans tous les domaines d’activité.

Nos avocats en droit commercial sont à vos côtés dans la définition de la stratégie, la négociation et la rédaction des contrats. Nous vous aidons à en assurer la bonne exécution et à prévenir les contentieux ou à les traiter.

Contrats commerciaux : nos domaines d’intervention

  • Contrats d’achat ou de vente de marchandises ou de services
  • Conditions générales de vente, d’achats
  • Contrats d’ approvisionnement
  • Contrats de distribution, franchises, et coopération commerciale, agents commerciaux
  • Contrats de transfert de technologies
  • Contrats de coopération technique
  • Contrats de bail commercial
  • Contrats de publicité et de promotion des ventes
  • Contrats de crédit-bail
  • Contrats de sponsoring et de mécénat
  • Contrats de vente d’installations clé en main
  • Contrats de garanties et de sûretés sur des éléments d’actif

 Contrats de marchés publics

  • Analyse de risques  dans le cadre de réponses à appels d’offres
  • Difficultés d’exécution des contrats

 

Quelques dossiers récents de nos avocats en contrats commerciaux :

  • Contrat cadre pluri-annuel de fourniture de services télécom entre un opérateur et une grande banque française
  • Contrat de distribution sélective dans le domaine du luxe
  • Baux d’un réseau de boutiques dans le secteur de l’habillement
  • Contrats de franchise dans le secteur des services

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Vous recherchez un avocat spécialiste des contrats commerciaux ou souhaitez simplement obtenir plus d’informations sur nos domaines d’intervention ? Vous pouvez contacter :

L’équipe 

Associés :

Counsels :

  • Sylvain PAVILLET

Collaborateurs :

  • Clémentine BEAUSSIER
  • Sarah COHEN
  • Marc GERVAIS
  • Fanny LAYRISSE
  • Yahia MERAKEB
  • Antoine MONTEILLET

Assistantes :

  • Noémie FERREIRA
  • Caroline PLANCHE