Nouvelles technologies et propriété intellectuelle

LERINS JOBARD CHEMLA AVOCATS intervient dans les principaux secteurs des nouvelles technologies  et de la propriété intellectuelle.

NTIC : contrats informatiques, données personnelles, droit des médias et des nouvelles technologies, droit de l’internet.

Propriété intellectuelle : marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, contrefaçon, concurrence déloyale.

Notre équipe davocats en nouvelles technologies et propriété intellectuelle assiste nos clients dans la rédaction et la négociation des contrats informatiques et les aide à concevoir la meilleure stratégie de protection et de valorisation des actifs incorporels.

Nous les représentons en justice et dans toutes procédure de résolution des conflits pour la sauvegarde ou la défense de leurs droits.

LERINS JOBARD CHEMLA AVOCATS s’appuie sur un réseau de conseils en propriété industrielle et de techniciens dans le monde entier afin d’offrir un service complet à ses clients et faciliter le dépôt  de leurs actifs à l’étranger et en assurer la protection.

NTIC : nos domaines d’intervention

  • Contrats relatifs au développement d’actif incorporel (logiciel, site web etc.)
  • Contrat de licence de logiciel, contrat de maintenance (software/hardware), Infogérance, TMA, hébergement, Cloud computing, Proof of Concept, etc.
  • Contrats et conditions d’utilisation relatifs au commerce électronique et à internet (conditions générales de ventes b2b et b2c et d’utilisation de site internet, accords et partenariat)
  • Charte d’utilisation des outils informatiques dans l’entreprise.
  • Conseil en matière de :
    • données personnelles
    • veille réglementaire
    • audit IP/IT notamment dans le cadre d’acquisitions et régularisations éventuelles
    • mise en place d’outils et de process sur la gestion des actifs incorporels (logiciels, marques, noms de domaine etc…)
    • localisation de contrats informatiques pour des sociétés étrangères
    • refonte des contrats de SSII, d’éditeurs et de sociétés d’IT
    • information et formation en particulier des équipes commerciales

 

Propriété intellectuelle : nos domaines d’intervention

  • Droit des marques, noms de domaine et autres signes distinctifs
  • Droit des brevets
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit d’auteur, droit des bases de données, savoir-faire, secrets-commerciaux, secrets de fabrique
  • Négociation et rédaction de contrats de licence, de cession et de transfert de technologies
  • Accords de confidentialité et de non-concurrence
  • Conseil et stratégie pour le dépôt et la protection des innovations
  • Mise en place de politique de gestion des droits
  • Audit des droits de propriété intellectuelle dans l’entreprise
  • Contentieux de la contrefaçon, de la concurrence déloyale

 

Quelques dossiers récents de nos avocats en NTIC :

  • Accompagnement d’une importante société anglaise spécialisée dans le Cloud Computing dans la négociation de son Master Service Agreement avec un des leaders français d’études et d’enquêtes
  • Accompagnement d’un groupe US dans la localisation de ses contrats de List Management et sur la réglementation française en matière de données personnelles
  • Négociation des contrats relatifs à la mise en place d’un ERP pour un client spécialisé dans la distribution de dispositifs médicaux

Quelques dossiers récents de nos avocats en Propriété intellectuelle :

  • Assistance d’un laboratoire privé dans la mise en place d’un Consortium Agreement avec les centres de recherche publics et privés dans le cadre d’un projet de santé médicale
  • Négociation de licences de marques et de savoir-faire dans le cadre d’un contrat de fabrication et de commercialisation de mobilier de laboratoire
  • Défense des intérêts d’un grand laboratoire pharmaceutique dans le cadre d’un contentieux pour contrefaçon de photographie

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Vous recherchez un avocat en NTIC ou en droit de la propriété intellectuelle ou souhaitez simplement obtenir plus d’informations sur nos domaines d’intervention ? Vous pouvez contacter :

L’équipe

Associées :

Collaborateurs :

  • Clémentine BEAUSSIER
  • Yahia MERAKEB

Assistantes :

  • Noémie FERREIRA
  • Caroline PLANCHE