Social

LERINS JOBARD CHEMLA AVOCATS propose une compétence en droit social qui résulte d’une pratique quotidienne en conseil et contentieux : relations individuelles et collectives du travail,  protection sociale, épargne salariale, mobilité internationale, droit pénal du travail. Nous assistons les chefs d’entreprises et les directions de ressources humaines d’entreprises de dimension nationale et internationale dans toutes les branches d’activités. Nous intervenons devant toutes les juridictions du droit du travail : conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale, juridictions civiles et pénales.

Droit social : nos domaines d’intervention

  • Négociation, rédaction et modification du contrat de travail
  • Mise en œuvre des procédures de licenciement, départs négociés, transactions
  • Droit disciplinaire
  • Négociation collective
  • Durée et organisation du travail
  • Mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel
  • Conséquences sociales des réorganisations et restructurations d’entreprise
  • Rédaction et suivi de la mise en œuvre de plans de sauvegarde de l’emploi
  • Audits sociaux dans le cadre de fusions-acquisitions et cessions de fonds de commerce
  • Implantation de sociétés étrangères en France
  • Contentieux prud’homal
  • Droit pénal du travail
  • Harcèlement, discrimination
  • Hygiène et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle
  • Droit de la protection sociale
  • Gestion de la mobilité internationale, détachement, expatriation
  • Gestion de carrières des seniors
  • Conseil sur les questions de retraite
  • Statut des dirigeants : accompagnement des cadres dirigeants tout au long de leur relation de travail, de l’embauche à la rupture du contrat de travail

 

Quelques dossiers récents de nos avocats en droit social :

  • Mise en œuvre d’opérations de restructuration et de réduction d’effectif au sein de PME
  • Gestion de contentieux en droit pénal du travail (délit de marchandage- prêt de main d’œuvre illicite, non respect des dispositions légales relatives aux contrats de travail à durée déterminée)
  • Négociation de départ de cadres dirigeants
  • Conseil d’une compagnie aérienne dans le détachement de ses salariés

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